- Nos Conditions Générales de Ventes




1. Les présentes conditions de vente sont remises à chaque Acheteur. Le fait de passer commande implique leur adhésion formelle.

2. Les commandes ou modifications de commandes ne deviennent définitives que lorsqu'elles sont confirmées par écrit. Les acomptes ne peuvent être restitués qu'en valeur-marchandise.

3. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts.

4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

5. Les réclamations sur vices apparents ou non-conformité des produits doivent être formulées dans les huit jours de livraison. Les retours éventuels doivent faire l'objet d'un accord formel du Vendeur.

6. Les marchandises restent propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement et encaissement des paiements réalisés.

7. Un seul défaut de paiement rend exigible la totalité des créances du Vendeur et l'autorise à suspendre ses livraisons et demander restitution des marchandises livrées. L'Acheteur devra impérativement avertir le Vendeur en cas de saisie-arrêt ou menace d'intervention d'un tiers sur la marchandise.

8. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Commerce du siège du Vendeur sont compétents.